MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site s2fservices.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : S2F Services – Franck Schiavone – 46 Bd de la Pomme, Marseille 13011
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : numéro SIRET
Responsable publication : Franck Schiavone / paca.s2f@gmail.com
Hébergeur : Wix.com Inc. – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 – +1 415-639-9034.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, notamment l'entretien de climatisation maison, le nettoyage de climatisation intérieure et extérieure et l'intervention sur systèmes split et gainables à Marseille et ses alentours.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

S2F Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images (dont les photos avant-après), graphismes, logo, icônes et sons. Toute reproduction ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). S2F Services ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services (demande de rappel, prise de rendez-vous). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.